sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Sénat 15 novembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin