| l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
1 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). |
28 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). |
27 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
27 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
27 janvier 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Contre |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). |
17 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). |
10 décembre 2020 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
9 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
9 décembre 2020 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). |
26 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). |
26 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). |
26 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). |
26 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
24 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
24 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
24 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). |
18 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
17 novembre 2020 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
12 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
12 novembre 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
12 novembre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). |
7 novembre 2020 |
Contre |
| les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
6 novembre 2020 |
Pour |
