l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
AN 15 décembre 2020 — Rejeté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin