la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
AN 26 novembre 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Président du groupe "Agir Ensemble"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin