Christian Assaf

Historique d'appartenance politique

• Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 20 juin 2017
• Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 24 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Contre
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).	19 octobre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	6 octobre 2015	Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	15 juillet 2015	Pour
l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	30 juin 2015	Contre
l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	30 juin 2015	Contre
les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	30 juin 2015	Contre
l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).	30 juin 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).	9 juin 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	2 juin 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	26 mai 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	5 mai 2015	Pour
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).	14 avril 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	14 avril 2015	Pour
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	7 avril 2015	Contre
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).	17 mars 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	10 mars 2015	Pour
l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	3 mars 2015	Contre
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.	13 janvier 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).	17 décembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	16 décembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	16 décembre 2014	Pour
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	9 décembre 2014	Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	9 décembre 2014	Pour
l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	8 décembre 2014	Contre
l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	8 décembre 2014	Contre
les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	8 décembre 2014	Contre
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	2 décembre 2014	Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	2 décembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	25 novembre 2014	Contre
l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	19 novembre 2014	Pour
l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	19 novembre 2014	Contre
l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	19 novembre 2014	Contre
l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	18 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	18 novembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	28 octobre 2014	Pour
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)	21 octobre 2014	Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019	21 octobre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	14 octobre 2014	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	16 septembre 2014	Pour
l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).	9 septembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	23 juillet 2014	Contre