| l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
21 octobre 2020 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
20 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
6 octobre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
5 octobre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
5 octobre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
5 octobre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
5 octobre 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). |
23 juillet 2020 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
15 juillet 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). |
18 juin 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2020 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). |
18 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). |
17 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). |
16 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). |
15 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). |
15 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). |
10 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). |
8 juin 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). |
4 juin 2020 |
Contre |
| la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). |
4 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). |
3 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). |
2 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
2 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). |
27 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
27 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). |
26 mai 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). |
26 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
15 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). |
13 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). |
9 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). |
8 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
28 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). |
23 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). |
17 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). |
22 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
19 mars 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
4 mars 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
28 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
28 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Pour |
