| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). |
3 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). |
2 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
2 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). |
27 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
27 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). |
26 mai 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). |
26 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
15 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). |
13 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). |
9 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). |
8 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
28 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). |
23 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). |
17 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). |
22 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
19 mars 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
28 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
28 février 2020 |
Contre |
| l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. |
27 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
27 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
26 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
26 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
24 février 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
23 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
22 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
21 février 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). |
3 décembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
19 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie |
31 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie |
31 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie |
31 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie |
31 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie |
31 octobre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
29 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
| l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
25 octobre 2019 |
Pour |
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