l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
AN 25 octobre 2019 — Adopté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin