| sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 |
1 décembre 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 |
30 novembre 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, … |
29 novembre 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Abstention |
| sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024 |
28 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2024 |
27 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 |
27 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 |
26 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 |
25 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 |
25 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 |
25 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 |
25 novembre 2023 |
Contre |
| sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 |
23 novembre 2023 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 |
22 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 |
22 novembre 2023 |
Abstention |
| sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 |
22 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 |
22 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 |
22 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 |
22 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 |
22 novembre 2023 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée |
22 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
22 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
21 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
20 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
20 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
20 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024 |
17 novembre 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
17 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
16 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
16 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
16 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
16 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
15 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
15 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
14 novembre 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
14 novembre 2023 |
Contre |
| sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
13 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
10 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi |
9 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation |
9 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
9 novembre 2023 |
Contre |
