sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénat 22 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances de fin de gestion pour 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin