sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénat 15 novembre 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin