sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
Sénat 9 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi pour le plein emploi
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin