sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénat 15 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin