sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénat 16 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin