sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénat 10 novembre 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin