sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024

Sénat 27 novembre 2023 — Rejeté

Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2024

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
18 / 18

GEST
17 / 17

SOC
64 / 64

RDSE
16 / 16

NI
4 / 4

LREM
22 / 22

UC
56 / 56

RTLI
18 / 18

UMP
133 / 133

Votes

Élu	Parti	Position
Marie-Do Aeschlimann	UMP	Contre
Pascal Allizard	UMP	Contre
Jean-Claude Anglars	UMP	Contre
Jocelyne Antoine	UC	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Contre
Jean-Michel Arnaud	UC	Contre
Viviane Artigalas	SOC	Contre
Jérémy Bacchi	CRC	Contre
Jean Bacci	UMP	Contre
Jean-Pierre Bansard	UMP	Contre
Pierre Barros	CRC	Contre
Philippe Bas	UMP	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Contre
Bruno Belin	UMP	Pour
Nadine Bellurot	UMP	Contre
Catherine Belrhiti	UMP	Contre
Guy Benarroche	GEST	Contre
Martine Berthet	UMP	Contre
Christian Bilhac	RDSE	Contre
Annick Billon	UC	Pour
Olivier Bitz	LREM	Contre
Grégory Blanc	GEST	Contre
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Contre
Étienne Blanc	UMP	Contre
Florence Blatrix Contat	SOC	Contre
Yves Bleunven	UC	Pour
Éric Bocquet	CRC	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Contre
François Bonhomme	UMP	Contre
François Bonneau	UC	Contre
Philippe Bonnecarrère	UC	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Contre
Michel Bonnus	UMP	Contre
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Contre
Denis Bouad	SOC	Contre
Gilbert Bouchet	UMP	Contre
Yves Bouloux	UMP	Contre
Corinne Bourcier	RTLI	Contre
Hussein Bourgi	SOC	Contre
Jean-Marc Boyer	UMP	Contre
Valérie Boyer	UMP	Contre
Jean-Luc Brault	RTLI	Contre
Isabelle Briquet	SOC	Contre
Max Brisson	UMP	Contre
Ian Brossat	CRC	Contre
Colombe Brossel	SOC	Contre
Céline Brulin	CRC	Contre
Christian Bruyen	UMP	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Contre
Bernard Buis	LREM	Contre
Laurent Burgoa	UMP	Contre
Frédéric Buval	LREM	Contre
Audrey Bélim	SOC	Contre
Henri Cabanel	RDSE	Contre
Alain Cadec	UMP	Contre
Olivier Cadic	UC	Contre
Guislain Cambier	UC	Pour
Christian Cambon	UMP	Contre
Marion Canalès	SOC	Contre
Agnès Canayer	UMP	Contre
Michel Canévet	UC	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Pour
Emmanuel Capus	RTLI	Contre
Rémi Cardon	SOC	Contre
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Contre
Marie-Claire Carrère-Gée	UMP	Contre
Alain Cazabonne	UC	Contre
Samantha Cazebonne	LREM	Contre
Christophe Chaillou	SOC	Contre
Anne Chain-Larché	UMP	Contre
Patrick Chaize	UMP	Contre
Yan Chantrel	SOC	Contre
Daniel Chasseing	RTLI	Contre
Alain Chatillon	UMP	Contre
Patrick Chauvet	UC	Pour
Cédric Chevalier	RTLI	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Contre
Marie-Carole Ciuntu	UMP	Contre
Catherine Conconne	SOC	Contre
Hélène Conway-Mouret	SOC	Contre
Jean-Pierre Corbisez	CRC	Contre
Evelyne Corbière Naminzo	CRC	Contre
Édouard Courtial	UC	Contre
Thierry Cozic	SOC	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Pierre Cuypers	UMP	Contre
Karine Daniel	SOC	Contre
Ronan Dantec	GEST	Contre
Laure Darcos	RTLI	Contre
Mathieu Darnaud	UMP	Contre
Jérôme Darras	SOC	Contre
Raphaël Daubet	RDSE	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Contre
Vincent Delahaye	UC	Contre
Nathalie Delattre	RDSE	Contre
Bernard Delcros	UC	Contre
Patricia Demas	UMP	Contre
Stéphane Demilly	UC	Pour
Chantal Deseyne	UMP	Contre
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Contre
Brigitte Devésa	UC	Contre
Franck Dhersin	UC	Contre
Catherine Di Folco	UMP	Contre
Élisabeth Doineau	UC	Contre
Thomas Dossus	GEST	Contre
Sabine Drexler	UMP	Contre
Alain Duffourg	UC	Contre
Catherine Dumas	UMP	Contre
Françoise Dumont	UMP	Contre
Laurent Duplomb	UMP	Contre
Jérôme Durain	SOC	Contre
Nicole Duranton	LREM	Contre
Aymeric Durox	NI	Absent
Frédérique Espagnac	SOC	Contre
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Contre
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Contre
Agnès Evren	UMP	Contre
Sébastien Fagnen	SOC	Contre
Daniel Fargeot	UC	Pour
Gilbert Favreau	UMP	Contre
Jacques Fernique	GEST	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Contre
Isabelle Florennes	UC	Contre
Philippe Folliot	UC	Contre
Stéphane Fouassin	LREM	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Contre
Rémi Féraud	SOC	Contre
Corinne Féret	SOC	Contre
Amel Gacquerre	UC	Contre
Laurence Garnier	UMP	Contre
Françoise Gatel	UC	Contre
Fabien Gay	CRC	Contre
Fabien Genet	UMP	Contre
Frédérique Gerbaud	UMP	Contre
Hervé Gillé	SOC	Contre
Annick Girardin	RDSE	Contre
Éric Gold	RDSE	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Contre
Béatrice Gosselin	UMP	Contre
Nathalie Goulet	UC	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Contre
Jean-Pierre Grand	RTLI	Contre
Daniel Gremillet	UMP	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Contre
Philippe Grosvalet	RDSE	Contre
Pascale Gruny	UMP	Contre
Michelle Gréaume	CRC	Contre
Daniel Gueret	UMP	Contre
Joël Guerriau	RTLI	Absent
Antoinette Guhl	GEST	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Contre
Véronique Guillotin	RDSE	Contre
André Guiol	RDSE	Contre
Jean-Noël Guérini	RDSE	Contre
Laurence Harribey	SOC	Contre
Nadège Havet	LREM	Contre
Ludovic Haye	LREM	Contre
Olivier Henno	UC	Pour
Loïc Hervé	UC	Contre
Christine Herzog	UC	Contre
Jean Hingray	UC	Contre
Joshua Hochart	NI	Absent
Alain Houpert	UMP	Contre
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Contre
Jean-François Husson	UMP	Contre
Xavier Iacovelli	LREM	Contre
Corinne Imbert	UMP	Contre
Annick Jacquemet	UC	Contre
Micheline Jacques	UMP	Contre
Olivier Jacquin	SOC	Contre
Yannick Jadot	GEST	Contre
Éric Jeansannetas	SOC	Contre
Patrice Joly	SOC	Contre
Bernard Jomier	SOC	Contre
Lauriane Josende	UMP	Contre
Else Joseph	UMP	Contre
Gisèle Jourda	SOC	Contre
Muriel Jourda	UMP	Contre
Alain Joyandet	UMP	Contre
Patrick Kanner	SOC	Contre
Roger Karoutchi	UMP	Contre
Claude Kern	UC	Pour
Éric Kerrouche	SOC	Contre
Khalifé Khalifé	UMP	Contre
Christian Klinger	UMP	Contre
Mikaele Kulimoetoke	LREM	Contre
Laurent Lafon	UC	Contre
Gérard Lahellec	CRC	Contre
Marc Laménie	UMP	Contre
Ahmed Laouedj	RDSE	Contre
Gérard Larcher	UMP	Absent
Florence Lassarade	UMP	Contre
Michel Laugier	UC	Contre
Daniel Laurent	UMP	Contre
Christine Lavarde	UMP	Contre
Ronan Le Gleut	UMP	Contre
Annie Le Houerou	SOC	Contre
Stéphane Le Rudulier	UMP	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Contre
Jean-Baptiste Lemoyne	LREM	Contre
Marie-Claude Lermytte	RTLI	Contre
Henri Leroy	UMP	Contre
Pierre-Antoine Levi	UC	Pour
Audrey Linkenheld	SOC	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Contre
Jean-François Longeot	UC	Contre
Vivette Lopez	UMP	Contre
Vincent Louault	RTLI	Contre
Jean-Jacques Lozach	SOC	Contre
Monique Lubin	SOC	Contre
Victorin Lurel	SOC	Contre
Martin Lévrier	LREM	Contre
Viviane Malet	UMP	Contre
Claude Malhuret	RTLI	Contre
Didier Mandelli	UMP	Contre
Alain Marc	RTLI	Contre
Marianne Margaté	CRC	Contre
Didier Marie	SOC	Contre
Hervé Marseille	UC	Contre
Pascal Martin	UC	Contre
Pauline Martin	UMP	Contre
Michel Masset	RDSE	Contre
Hervé Maurey	UC	Contre
Thierry Meignen	UMP	Contre
Akli Mellouli	GEST	Contre
Franck Menonville	UC	Contre
Marie Mercier	UMP	Contre
Damien Michallet	UMP	Contre
Jean-Jacques Michau	SOC	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Contre
Alain Milon	UMP	Contre
Jean-Marie Mizzon	UC	Contre
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Contre
Marie-Pierre Monier	SOC	Contre
Franck Montaugé	SOC	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Contre
Laurence Muller-Bronn	UMP	Contre
Pierre Médevielle	RTLI	Contre
Serge Mérillou	SOC	Contre
Solanges Nadille	LREM	Contre
Corinne Narassiguin	SOC	Contre
Georges Naturel	UMP	Contre
Claude Nougein	UMP	Contre
Sylviane Noël	UMP	Contre
Anne-Marie Nédélec	UMP	Contre
Mathilde Ollivier	GEST	Contre
Saïd Omar Oili	LREM	Contre
Alexandre Ouizille	SOC	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Contre
Guylène Pantel	RDSE	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Contre
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Contre
Paul Toussaint Parigi	GEST	Contre
Georges Patient	LREM	Contre
François Patriat	LREM	Contre
Philippe Paul	UMP	Contre
Jean-Gérard Paumier	UMP	Contre
Cyril Pellevat	UMP	Contre
Clément Pernot	UMP	Contre
Cédric Perrin	UMP	Contre
Évelyne Perrot	UC	Pour
Annick Petrus	UMP	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	LREM	Contre
Stéphane Piednoir	UMP	Contre
Bernard Pillefer	UC	Contre
Sebastien Pla	SOC	Contre
Kristina Pluchet	UMP	Contre
Rémy Pointereau	UMP	Contre
Raymonde Poncet Monge	GEST	Contre
Émilienne Poumirol	SOC	Contre
Sophie Primas	UMP	Contre
Frédérique Puissat	UMP	Contre
Didier Rambaud	LREM	Contre
Jean-François Rapin	UMP	Contre
Stéphane Ravier	NI	Absent
Claude Raynal	SOC	Contre
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Contre
André Reichardt	UMP	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Contre
Bruno Retailleau	UMP	Contre
Hervé Reynaud	UMP	Contre
Olivia Richard	UC	Contre
Marie-Pierre Richer	UMP	Contre
Olivier Rietmann	UMP	Contre
Sylvie Robert	SOC	Absent
Pierre Jean Rochette	RTLI	Contre
Teva Rohfritsch	LREM	Contre
Pierre-Alain Roiron	SOC	Contre
Bruno Rojouan	UMP	Contre
Anne-Sophie Romagny	UC	Pour
David Ros	SOC	Contre
Laurence Rossignol	SOC	Contre
Jean-Yves Roux	RDSE	Contre
Jean-Luc Ruelle	UMP	Contre
Denise Saint-Pé	UC	Contre
Daniel Salmon	GEST	Contre
Hugues Saury	UMP	Contre
Stéphane Sautarel	UMP	Contre
Michel Savin	UMP	Contre
Pascal Savoldelli	CRC	Contre
Elsa Schalck	UMP	Contre
Patricia Schillinger	LREM	Contre
Ghislaine Senée	GEST	Contre
Bruno Sido	UMP	Contre
Silvana Silvani	CRC	Contre
Jean Sol	UMP	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Pour
Laurent Somon	UMP	Contre
Anne Souyris	GEST	Contre
Lucien Stanzione	SOC	Contre
Christopher Szczurek	NI	Absent
Francis Szpiner	UMP	Contre
Philippe Tabarot	UMP	Contre
Rachid Temal	SOC	Contre
Lana Tetuanui	UC	Contre
Dominique Théophile	LREM	Contre
Jean-Claude Tissot	SOC	Contre
Simon Uzenat	SOC	Contre
Sylvie Valente Le Hir	UMP	Contre
Mickaël Vallet	SOC	Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Contre
Marie-Claude Varaillas	CRC	Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SOC	Contre
Anne Ventalon	UMP	Contre
Sylvie Vermeillet	UC	Contre
Pierre-Jean Verzelen	RTLI	Contre
Cédric Vial	UMP	Contre
Jean Pierre Vogel	UMP	Contre
Louis Vogel	RTLI	Contre
Mélanie Vogel	GEST	Contre
Dominique Vérien	UC	Contre
Dany Wattebled	RTLI	Contre
Michaël Weber	SOC	Contre
Robert Wienie Xowie	CRC	Contre
Adel Ziane	SOC	Contre
Marta de Cidrac	UMP	Contre
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Contre
Sonia de La Provôté	UC	Contre
Dominique de Legge	UMP	Contre
Monique de Marco	GEST	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Abstention
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Contre
Vincent Éblé	SOC	Contre