Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
- Sénat sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
- Sénat sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011
- Sénat sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
- Sénat sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
- Sénat sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
- Sénat sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
- Sénat sur la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 19 présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 80 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 18, présenté par M. Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par M. Houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 5, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur les amendements n° 2, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Sénat sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012