sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Sénat 8 novembre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin