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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011

Sénat 16 novembre 2011 — Adopté

sur la modification de l'ordre du jour du jeudi 17 novembre 2011

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Philippe Adnot Contre
Nicolas Alfonsi RDSE Pour
Jacqueline Alquier SOC Pour
Jean-Paul Amoudry UC Contre
Serge Andreoni SOC Pour
Michèle André SOC Pour
Pierre André UMP Contre
Maurice Antiste SOC Pour
Jean-Étienne Antoinette SOC Pour
Alain Anziani SOC Pour
Aline Archimbaud SOC Pour
Jean Arthuis Contre
Éliane Assassi CRC Pour
David Assouline SOC Pour
Bertrand Auban SOC Pour
Leila Aïchi SOC Pour
Dominique Bailly SOC Pour
Gérard Bailly UMP Contre
Gilbert Barbier RDSE Contre
Philippe Bas UMP Contre
Delphine Bataille SOC Pour
Jean-Michel Baylet Pour
Marie-France Beaufils CRC Pour
René Beaumont UMP Contre
Jean-Pierre Bel SOC Absent
Claude Belot UMP Contre
Esther Benbassa SOC Pour
Pierre Bernard-Reymond NI Contre
Michel Berson SOC Pour
Jacques Berthou SOC Pour
Alain Bertrand RDSE Pour
Jean Besson SOC Pour
Joël Billard UMP Contre
Michel Billout CRC Pour
Jean Bizet UMP Contre
Marie-Christine Blandin SOC Pour
Maryvonne Blondin SOC Pour
Jean-Marie Bockel UC Contre
Éric Bocquet CRC Pour
Nicole Bonnefoy SOC Pour
Pierre Bordier UMP Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat CRC Pour
Yannick Botrel SOC Pour
Natacha Bouchart UMP Contre
Corinne Bouchoux SOC Pour
Didier Boulaud SOC Pour
Joël Bourdin UMP Contre
Christian Bourquin RDSE Pour
Martial Bourquin SOC Pour
Bernadette Bourzai SOC Pour
Michel Boutant SOC Pour
Jean Boyer UC Contre
Nicole Bricq SOC Pour
Marie-Thérèse Bruguière UMP Contre
François-Noël Buffet UMP Contre
Christophe Béchu UMP Contre
Michel Bécot UMP Contre
Claude Bérit-Débat SOC Pour
Jean-Pierre Caffet SOC Pour
François Calvet UMP Contre
Pierre Camani SOC Pour
Christian Cambon UMP Contre
Claire-Lise Campion SOC Pour
Jean-Pierre Cantegrit UMP Contre
Vincent Capo-Canellas UC Contre
Jean-Noël Cardoux UMP Contre
Jean-Claude Carle UMP Contre
Jean-Louis Carrère SOC Pour
Françoise Cartron SOC Pour
Luc Carvounas SOC Pour
Caroline Cayeux UMP Contre
Bernard Cazeau SOC Pour
Pierre Charon UMP Contre
Yves Chastan SOC Pour
Alain Chatillon UMP Contre
Jean-Pierre Chauveau UMP Contre
Jean-Pierre Chevènement RDSE Pour
Jacques Chiron SOC Pour
Karine Claireaux SOC Pour
Marcel-Pierre Cléach UMP Contre
Laurence Cohen CRC Pour
Christian Cointat UMP Contre
Yvon Collin Pour
Gérard Collomb SOC Pour
Pierre-Yves Collombat RDSE Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Pour
Jacques Cornano SOC Pour
Gérard Cornu UMP Contre
Raymond Couderc UMP Contre
Roland Courteau SOC Pour
Jean-Patrick Courtois UMP Contre
Cécile Cukierman CRC Pour
Gérard César UMP Contre
Philippe Dallier UMP Contre
Ronan Dantec SOC Pour
Philippe Darniche Contre
Serge Dassault UMP Contre
Yves Daudigny SOC Pour
Marc Daunis SOC Pour
Annie David CRC Pour
Isabelle Debré UMP Contre
Vincent Delahaye UC Contre
Francis Delattre UMP Contre
Michel Delebarre SOC Pour
Jean-Pierre Demerliat SOC Pour
Michelle Demessine CRC Pour
Christiane Demontès SOC Pour
Marcel Deneux UC Contre
Catherine Deroche UMP Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Contre
Jean Desessard SOC Pour
Félix Desplan SOC Pour
Évelyne Didier CRC Pour
Claude Dilain SOC Pour
Muguette Dini UC Contre
Éric Doligé UMP Contre
Claude Domeizel SOC Pour
Philippe Dominati UMP Contre
Michel Doublet UMP Contre
Daniel Dubois UC Contre
Marie-Annick Duchêne UMP Contre
Alain Dufaut UMP Contre
André Dulait UMP Contre
Ambroise Dupont UMP Contre
Jean-Léonce Dupont UC Absent
Odette Duriez SOC Pour
Josette Durrieu SOC Pour
Louis Duvernois UMP Contre
Gérard Dériot UMP Contre
Yves Détraigne UC Contre
Anne-Marie Escoffier RDSE Pour
Philippe Esnol SOC Pour
Frédérique Espagnac SOC Pour
Hubert Falco UMP Contre
Jacqueline Farreyrol UMP Contre
Alain Fauconnier SOC Pour
Christian Favier CRC Pour
André Ferrand UMP Contre
Jean-Luc Fichet SOC Pour
Jean-Jacques Filleul SOC Pour
Guy Fischer CRC Pour
Louis-Constant Fleming UMP Contre
Gaston Flosse NI Contre
Michel Fontaine UMP Contre
François Fortassin RDSE Pour
Thierry Foucaud CRC Pour
Alain Fouché UMP Contre
Bernard Fournier UMP Contre
Jean-Paul Fournier UMP Contre
Christophe-André Frassa UMP Contre
Pierre Frogier UMP Contre
Jean-Claude Frécon SOC Pour
Françoise Férat UC Contre
Yann Gaillard UMP Contre
René Garrec UMP Contre
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Contre
André Gattolin SOC Pour
Jean-Claude Gaudin UMP Contre
Jacques Gautier UMP Contre
Jean Germain SOC Pour
Samia Ghali SOC Pour
Bruno Gilles UMP Contre
Dominique Gillot SOC Pour
Jacques Gillot Pour
Colette Giudicelli UMP Contre
Jean-Pierre Godefroy SOC Pour
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Pour
Gaëtan Gorce SOC Pour
Nathalie Goulet UC Contre
Jacqueline Gourault UC Contre
Alain Gournac UMP Contre
Sylvie Goy-Chavent UC Contre
Francis Grignon UMP Contre
François Grosdidier UMP Contre
Charles Guené UMP Contre
Joël Guerriau UC Contre
Didier Guillaume SOC Pour
Jean-Noël Guérini SOC Pour
Patrice Gélard UMP Contre
Catherine Génisson SOC Pour
Claude Haut SOC Pour
Odette Herviaux SOC Pour
Edmond Hervé SOC Pour
Michel Houel UMP Contre
Alain Houpert UMP Contre
Robert Hue CRC Pour
Jean-François Humbert UMP Contre
Christiane Hummel UMP Contre
Benoît Huré UMP Contre
Jean-François Husson NI Contre
Jean-Jacques Hyest UMP Contre
Pierre Hérisson UMP Contre
Pierre Jarlier UC Contre
Claude Jeannerot SOC Pour
Sophie Joissains UMP Contre
Chantal Jouanno UMP Contre
Philippe Kaltenbach SOC Pour
Christiane Kammermann UMP Contre
Roger Karoutchi UMP Contre
Fabienne Keller UMP Contre
Ronan Kerdraon SOC Pour
Bariza Khiari SOC Pour
Virginie Klès SOC Pour
Yves Krattinger SOC Pour
Georges Labazée SOC Pour
Joël Labbé SOC Pour
Françoise Laborde RDSE Pour
Élisabeth Lamure UMP Contre
Marc Laménie UMP Contre
Gérard Larcher UMP Contre
Serge Larcher SOC Pour
Jean-Jacques Lasserre UC Contre
Robert Laufoaulu UMP Contre
Daniel Laurent UMP Contre
Françoise Laurent-Perrigot SOC Pour
Gérard Le Cam CRC Pour
Jacky Le Menn SOC Pour
Michel Le Scouarnec CRC Pour
Alain Le Vern SOC Pour
Jean-René Lecerf UMP Contre
Jean-Yves Leconte SOC Pour
Antoine Lefèvre UMP Contre
Jacques Legendre UMP Contre
Jean-Pierre Leleux UMP Contre
Jean-Claude Lenoir UMP Contre
Claudine Lepage SOC Pour
Jean-Claude Leroy SOC Pour
Philippe Leroy UMP Contre
Marie-Noëlle Lienemann SOC Pour
Jeanny Lorgeoux SOC Pour
Jean-Louis Lorrain UMP Contre
Jean-Jacques Lozach SOC Pour
Claude Léonard UMP Contre
Valérie Létard UC Contre
Roger Madec SOC Pour
Philippe Madrelle SOC Pour
Jacques-Bernard Magner SOC Pour
Michel Magras UMP Contre
François Marc SOC Pour
Philippe Marini UMP Contre
Hervé Marseille UC Contre
Pierre Martin UMP Contre
Marc Massion SOC Pour
Jean Louis Masson NI Contre
Hervé Maurey UC Contre
Jean-François Mayet UMP Contre
Rachel Mazuir SOC Pour
Jean-Claude Merceron UC Contre
Michelle Meunier SOC Pour
Danielle Michel SOC Pour
Jean-Pierre Michel SOC Pour
Alain Milon UMP Contre
Gérard Miquel Pour
Jean-Jacques Mirassou SOC Pour
Thani Mohamed Soilihi SOC Pour
Catherine Morin-Desailly UC Contre
Colette Mélot UMP Contre
Jacques Mézard RDSE Pour
Philippe Nachbar UMP Contre
Christian Namy UC Contre
Robert Navarro SOC Pour
Renée Nicoux SOC Pour
Louis Nègre UMP Contre
Alain Néri SOC Pour
Isabelle Pasquet CRC Pour
Jean-Marc Pastor SOC Pour
Georges Patient SOC Pour
François Patriat SOC Pour
Philippe Paul UMP Contre
Daniel Percheron SOC Pour
Jean-Claude Peyronnet SOC Pour
Jackie Pierre UMP Contre
Jean-Jacques Pignard UC Contre
François Pillet UMP Contre
Xavier Pintat UMP Contre
Louis Pinton UMP Contre
Bernard Piras SOC Pour
Jean-Vincent Placé SOC Pour
Jean-Pierre Plancade RDSE Pour
Rémy Pointereau UMP Contre
Christian Poncelet UMP Contre
Ladislas Poniatowski UMP Contre
Hugues Portelli UMP Contre
Roland Povinelli SOC Pour
Yves Pozzo di Borgo UC Contre
Sophie Primas UMP Contre
Gisèle Printz SOC Pour
Catherine Procaccia UMP Contre
Jean-Pierre Raffarin UMP Contre
Marcel Rainaud SOC Pour
Daniel Raoul SOC Pour
François Rebsamen SOC Pour
André Reichardt UMP Contre
Daniel Reiner SOC Pour
Thierry Repentin SOC Pour
Jean-Claude Requier RDSE Pour
Bruno Retailleau UMP Contre
Charles Revet UMP Contre
Alain Richard SOC Pour
Roland Ries SOC Pour
Gérard Roche UC Contre
Gilbert Roger SOC Pour
Yves Rome SOC Pour
Laurence Rossignol SOC Pour
Bernard Saugey UMP Contre
René-Paul Savary UMP Contre
Michel Savin UMP Contre
Patricia Schillinger SOC Pour
Mireille Schurch CRC Pour
Bruno Sido UMP Contre
Esther Sittler UMP Contre
Abdourahamane Soilihi UMP Contre
Jean-Pierre Sueur SOC Pour
Simon Sutour SOC Pour
Henri Tandonnet UC Contre
Catherine Tasca SOC Pour
Michel Teston SOC Pour
René Teulade SOC Pour
Jean-Marc Todeschini SOC Pour
André Trillard UMP Contre
Catherine Troendlé UMP Contre
Robert Tropeano RDSE Pour
François Trucy UMP Contre
Richard Tuheiava SOC Pour
Alex Türk Contre
Raymond Vall RDSE Pour
André Vallini SOC Pour
René Vandierendonck SOC Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Contre
Yannick Vaugrenard SOC Pour
François Vendasi RDSE Pour
Hilarion Vendegou UMP Contre
Michel Vergoz SOC Pour
Paul Vergès CRC Pour
René Vestri UMP Contre
Jean-Pierre Vial UMP Contre
André Villiers UMP Contre
Maurice Vincent SOC Pour
Dominique Watrin CRC Pour
Richard Yung SOC Pour
François Zocchetto UC Contre
Dominique de Legge UMP Contre
Aymeri de Montesquiou UC Contre
Albéric de Montgolfier UMP Contre
Robert del Picchia UMP Contre
Roland du Luart UMP Contre
Vincent Éblé SOC Pour
Jean-Paul Émorine UMP Contre