sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Sénat 16 novembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin