sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Sénat 16 novembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin