sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Sénat 16 novembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin