sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
Sénat 18 novembre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2012
sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin