sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Sénat 16 novembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin