sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Sénat 16 novembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin