sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Sénat 8 novembre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin