sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Sénat 14 novembre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin