sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Sénat 16 novembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin