Scrutins
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- AN l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE A10-0083/2026 - Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Considérant AF
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 6 - Am 27
- UE B10-0244/2026 - Après le § 21 - Am 8
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Après le § 36 - Am 5/2
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 40
- AN l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 35
- AN l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 37
- UE B10-0244/2026 - Après le § 17 - Am 7
- UE B10-0244/2026 - Après le considérant E - Am 10
- AN l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE B10-0244/2026 - Après le § 12 - Am 15
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - Considérant A - Am 13
- AN l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE B10-0244/2026 - Considérant F - Am 1= 2=
- AN l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 56 - Am 43
- UE B10-0244/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- AN l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- UE B10-0244/2026 - § 1 - Am 3= 5=
- UE A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 43 - Am 12
- AN l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).