Scrutins
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- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 55 (après le paragraphe 115)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 94 (après le paragraphe 88)
- UE Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation — amendement 94 (article 6, paragraphe 3)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 39 (après le paragraphe 48)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 78 (considérant BZ)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 19 (après le paragraphe 42)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 37 (après le paragraphe 29)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 82
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 34 (paragraphe 22)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 101, 2e partie
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 7, 4e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 47 (après le paragraphe 78)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 86 (paragraphe 115)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 47
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 34, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 9, 2e partie
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 7, 2e partie
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 126 (article 1 – alinéa 1 – point 20; Règlement (UE) 2023/956 – Article 30 – paragraphe 6 – deuxième alinéa – point b – après le sous-point v)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 45 (paragraphe 61)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 65 (après le paragraphe 13)
- UE Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation — vote final
- UE Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation — amendement 39, 2e partie
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — vote final
- UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 87 (article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le point e)
- UE Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches — vote final sur l'accord provisoire
- UE Stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 — amendement 6 (paragraphe 25)
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — considérant AU
- UE Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — amendement 4
- UE Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 30
- UE Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — vote final