Scrutins
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- AN l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).