Scrutins
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- AN l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2757 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).