Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AN Sénat Finances / Budget Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
- Décision : rejeté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- AN l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
- AN l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les retraites. Tel est le sens de cet amendement.
- AN l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s'opposant à ce que l'Acoss emprunte sur le marché des "Euro Medium Term Notes". Depuis 2021, l'Acoss se finance exclusivement sur les marchés …
- AN l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une indication géographique protégée. En cas de non-respect de cette …
Tous les scrutins (203)
- AN l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).