| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
9 avril 2025 |
Contre |
| l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). |
9 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). |
9 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
8 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). |
1 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
27 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
19 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
19 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
18 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
18 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
18 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
18 mars 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). |
18 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
18 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
18 mars 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). |
17 mars 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). |
11 mars 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). |
10 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
6 mars 2025 |
Contre |
