Victor Habert-Dassault

AN Ancien mandat Oise (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Les Républicains 29 juin 2022 → 9 juin 2024
Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
Les Républicains 8 juin 2021 → 21 juin 2022

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	6 juin 2024	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).	5 juin 2024	Pour
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	4 juin 2024	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	28 mai 2024	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	15 mai 2024	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	14 mai 2024	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).	30 avril 2024	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).	10 avril 2024	Contre
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).	10 avril 2024	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).	9 avril 2024	Pour
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	9 avril 2024	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).	8 avril 2024	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Contre
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Abstention
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Contre
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Abstention
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Contre
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Contre
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Abstention
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	27 mars 2024	Pour
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	19 mars 2024	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	19 mars 2024	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	6 mars 2024	Pour
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.	4 mars 2024	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).	6 février 2024	Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).	31 janvier 2024	Pour
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	30 janvier 2024	Pour
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	19 décembre 2023	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).	11 décembre 2023	Pour
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	7 décembre 2023	Pour
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).	7 décembre 2023	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Oise (1e circonscription)
Parti actuel: Les Républicains
Mandat: 19 juin 2022 → 9 juin 2024

Scrutins
toutes législatures

Pour: 242

Contre: 168

Abstention: 48

Absent (officiel): 0

Total: 458

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.