l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN 28 mai 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin