l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
AN 9 avril 2024 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin