l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
AN 9 avril 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin