l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN 27 mars 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Président du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin