l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN 27 mars 2024 — Rejeté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin