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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrick Hetzel

AN Bas-Rhin (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). 19 février 2020 Abstention
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 13 février 2020 Contre
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). 13 février 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). 13 février 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 13 février 2020 Pour
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 13 février 2020 Pour
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). 13 février 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). 13 février 2020 Pour
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 13 février 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). 11 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). 11 décembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 3 décembre 2019 Contre
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). 3 décembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). 26 novembre 2019 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 19 novembre 2019 Contre
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 13 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice 29 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice 29 octobre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 29 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice 29 octobre 2019 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 15 octobre 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). 9 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 8 octobre 2019 Abstention
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). 8 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 8 octobre 2019 Contre
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 8 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 8 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 8 octobre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). 8 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 7 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 7 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Abstention
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 3 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 3 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 3 octobre 2019 Contre