l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
AN 27 février 2020 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin