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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrick Hetzel

AN Bas-Rhin (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Contre
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Pour
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20 juillet 2023 Pour
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 20 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20 juillet 2023 Contre
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Abstention
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Abstention
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). 19 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 19 juillet 2023 Abstention
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 18 juillet 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). 18 juillet 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). 12 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Abstention
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Pour
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 11 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 10 juillet 2023 Contre
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 10 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 10 juillet 2023 Pour
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 10 juillet 2023 Pour
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Pour
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Contre
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Contre
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Abstention
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Contre
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Pour
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). 6 juillet 2023 Abstention