l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN 21 juillet 2023 — Rejeté
Présidente du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin