Patrice Carvalho

Historique d'appartenance politique

• Gauche Démocrate et Républicaine 26 juin 2012 → 20 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)	5 février 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).	26 janvier 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).	8 décembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).	1 décembre 2015	Contre
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.	25 novembre 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Contre
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).	20 octobre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	6 octobre 2015	Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.	17 septembre 2015	Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	15 juillet 2015	Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.	18 juin 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).	9 juin 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	2 juin 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	26 mai 2015	Contre
l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	21 mai 2015	Pour
l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	21 mai 2015	Contre
amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	20 mai 2015	Pour
l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	20 mai 2015	Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	19 mai 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	5 mai 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	14 avril 2015	Contre
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	3 avril 2015	Abstention
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).	17 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	10 mars 2015	Contre
l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	14 février 2015	Pour
l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	14 février 2015	Pour
l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	14 février 2015	Contre
l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	14 février 2015	Pour
l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	14 février 2015	Pour
l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)	14 février 2015	Pour
l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	12 février 2015	Contre
l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	12 février 2015	Pour
l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	28 janvier 2015	Contre
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.	13 janvier 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	16 décembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	16 décembre 2014	Abstention
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	9 décembre 2014	Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	9 décembre 2014	Contre
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	2 décembre 2014	Abstention
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	2 décembre 2014	Pour
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.	26 novembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	25 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	18 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	28 octobre 2014	Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)	21 octobre 2014	Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019	21 octobre 2014	Contre