Pascal Popelin
AN Ancien mandat Seine-Saint-Denis (12e circonscription)
Historique d'appartenance politique
Auteur / rapporteur de lois
- Budget : loi de finances 2015
- Budget : loi de finances 2016
- Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
- Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
- Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
- Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
- Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016)
- Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale
- Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris
- Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen