| l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Contre |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). |
27 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
26 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
26 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). |
26 mars 2024 |
Contre |
| le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Contre |
| le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
20 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). |
19 mars 2024 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). |
19 mars 2024 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). |
19 mars 2024 |
Pour |
| l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). |
19 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
19 mars 2024 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
18 mars 2024 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
18 mars 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
18 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
18 mars 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
13 mars 2024 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
13 mars 2024 |
Pour |
