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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Mathieu Hanotin

AN Ancien mandat Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). 22 novembre 2016 Abstention
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). 17 novembre 2016 Pour
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 8 novembre 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 8 novembre 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 2 novembre 2016 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 25 octobre 2016 Abstention
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 11 octobre 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 19 juillet 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). 6 juillet 2016 Pour
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 29 juin 2016 Pour
l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 29 juin 2016 Pour
l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 29 juin 2016 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). 21 juin 2016 Contre
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). 21 juin 2016 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). 16 juin 2016 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). 16 juin 2016 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 14 juin 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 14 juin 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 24 mai 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 24 mai 2016 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). 3 mai 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). 26 avril 2016 Pour
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). 5 avril 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 8 mars 2016 Abstention
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 2 mars 2016 Pour
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 2 mars 2016 Pour
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). 2 mars 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 10 février 2016 Contre
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Contre
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Abstention
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 février 2016 Pour
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 8 février 2016 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 5 février 2016 Contre
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). 26 janvier 2016 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). 8 décembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). 1 décembre 2015 Pour
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. 25 novembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). 17 novembre 2015 Pour
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. 12 novembre 2015 Pour