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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Marie-Noëlle Battistel

AN Isère (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 6 octobre 2020 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). 16 septembre 2020 Pour
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). 15 septembre 2020 Abstention
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Pour
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 31 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Pour
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 30 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 29 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 29 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 29 juillet 2020 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 29 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 29 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 29 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 29 juillet 2020 Pour
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 28 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 28 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 28 juillet 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 28 juillet 2020 Contre
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 15 juillet 2020 Contre
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 1 juillet 2020 Pour
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). 25 juin 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). 25 juin 2020 Pour
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). 25 juin 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). 25 juin 2020 Pour
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). 24 juin 2020 Contre
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). 24 juin 2020 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). 24 juin 2020 Abstention
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). 18 juin 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). 18 juin 2020 Pour