Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Marc Delia

Sénat Ancien mandat Alpes-Maritimes

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture 18 février 2025 Pour
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport 18 février 2025 Contre
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport 18 février 2025 Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport 18 février 2025 Pour
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) 17 février 2025 Contre
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) 17 février 2025 Pour
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) 17 février 2025 Pour
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture 12 février 2025 Pour
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agric… 11 février 2025 Contre
sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture 11 février 2025 Contre
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture 11 février 2025 Pour
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 6 février 2025 Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 4 février 2025 Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants 4 février 2025 Pour
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte 4 février 2025 Pour
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives 30 janvier 2025 Contre
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie 30 janvier 2025 Pour
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 29 janvier 2025 Pour
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 Pour
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 Pour
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 Pour
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 Pour