Geneviève Gosselin-Fleury

Historique d'appartenance politique

• Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 15 juin 2017
• Socialiste, républicain et citoyen 23 juillet 2012 → 24 mai 2016
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juillet 2012 → 23 juillet 2012

Auteur / rapporteur de lois

• Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	9 décembre 2014	Pour
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	2 décembre 2014	Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	2 décembre 2014	Pour
l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).	25 novembre 2014	Pour
l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).	25 novembre 2014	Contre
l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).	25 novembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	25 novembre 2014	Pour
l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	18 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	18 novembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	28 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	22 octobre 2014	Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)	21 octobre 2014	Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019	21 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	20 octobre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	14 octobre 2014	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	16 septembre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	23 juillet 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014	21 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014	21 juillet 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	8 juillet 2014	Pour
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	24 juin 2014	Contre
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	24 juin 2014	Contre
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.	24 juin 2014	Pour
le projet de loi portant réforme ferroviaire	24 juin 2014	Pour
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.	17 juin 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.	10 juin 2014	Pour
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.	3 juin 2014	Contre
amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).	21 mai 2014	Contre
l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).	20 mai 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).	20 mai 2014	Pour
l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).	19 mai 2014	Contre
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	29 avril 2014	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	8 avril 2014	Pour
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.	25 février 2014	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.	25 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).	19 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.	18 février 2014	Pour
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).	28 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).	28 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).	22 janvier 2014	Pour